Conditions d'Utilisation du Véhicule
Clause d'Utilisation du Véhicule
- Usage Autorisé : Le véhicule loué doit être utilisé exclusivement pour des fins légales et conformément à la législation en vigueur. Toute utilisation commerciale, sous-location ou transport de passagers à titre payant est strictement interdite, sauf accord préalable écrit du loueur.
- Conducteur Agréé : Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire et les conducteurs supplémentaires spécifiés dans le contrat de location.
- Interdictions :
- Conduire le véhicule sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de substances contrôlées.
- Utiliser le véhicule pour des courses, des compétitions, ou des activités dangereuses.
- Fumer à l'intérieur du véhicule.
- Rouler sur des pistes non goudronnées ou tout terrain inapproprié pour le type de véhicule loué.
- Responsabilité en cas de Dommages : Le locataire est responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la période de location, sauf en cas de défaillance mécanique normale. Toute panne ou dommage doit être signalé immédiatement au loueur.
- Entretien et Nettoyage : Le locataire doit s'assurer que le véhicule est maintenu en bon état et propre. Des frais peuvent être appliqués pour un nettoyage excessif à la restitution.
Exigences en matière d'âge
- L'âge minimum requis pour louer est de 22 ans.
- L'âge maximum requis pour louer est de 80 ans.
Exigences en matière de permis de conduire
- Tous les locataires doivent être en possession d'un permis de conduire valide et original, y compris une pièce d'identité avec photo.
- Les permis de conduire doivent être détenus depuis au moins 2 ans.
- Un permis de conduire international est requis lorsque le permis de conduire international est requis par la loi locale. Le fait de ne pas fournir un permis valide et un permis de conduire international (si nécessaire) entraînera l'annulation non remboursable de la réservation au comptoir de location.
- Dans le cas où le locataire se présente au comptoir de location sans les documents VALIDE nécessaires, la réservation sera annulée. Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué.
- Le permis de conduire doit avoir été délivré par les autorités autorisées au moins 2 ans avant la date de début de la location.
Dépôt/Franchise
Au moment de la prise en charge, vous devrez laisser un dépôt pour couvrir la valeur de la franchise d'assurance. Cela prend généralement la forme d'un montant (minimum : franchise+TVA) bloqué sur une carte de crédit ou débit internationale au nom du conducteur principal .
Le montant bloqué sera restitué apres 72 heures de la fin de la location à condition que le véhicule soit retourné dans le même état que lors de la location.
Dépôt/Franchise (Couverture partielle en cas de collision) pour les groupes de voitures est :
- 1200,00 USD - MDMR;MDAR
- 1300,00 USD - CDMR, EDMR;
- 1400,00 USD - EBMR, ECMR, EDAR;CDAR
- 1500,00 USD - CDAV,CGAV, IDAR;
- 1700,00 USD - SUV.
État du véhicule
Les véhicules doivent être restitués à l'emplacement au point de dépôt dans le même état qu'au moment de leur prise en charge/livraison. Il est de la responsabilité du locataire de s'assurer que le véhicule est soigneusement vérifié avant d'en prendre la garde. Si le locataire n'effectue pas le contrôle véhicule avec le formulaire d'état du véhicule avant de quitter les lieux de location, le locataire accepte l'état actuel du véhicule.
Pendant qu'il est en charge du véhicule, le locataire accepte la responsabilité du maintien en état de marche du véhicule et s'engage à prendre des mesures correctives pour éviter des coûts/dommages inutiles. Cela comprendra le maintien des niveaux d'huile, de la pression des pneus et d'autres actions de bon sens pour entretenir le véhicule. Les frais ne seront généralement pris en charge que s'ils sont autorisés au préalable par l'agence de location.
Le locataire doit restituer le véhicule dans un état de propreté (sauf usure normale). Si le véhicule est exceptionnellement sale au retour ou si les sièges ou la sellerie des sièges ou les tapis sont endommagés, un supplément pour un nettoyage en profondeur sera appliqué. Ces frais dépendront de l'état réel du véhicule lors de sa restitution, allant de 200 DH à 400 DH.
Tout dommage causé au véhicule, en cas de restitution en dehors des horaires d'ouverture, est à la charge du locataire jusqu'à l'enregistrement du véhicule par les loueurs.
Conditions de Livraison et Restitution à Domicile
La livraison et la restitution du véhicule à domicile peuvent être filtrées dans la recherche d'offres et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Ces frais varient selon les conditions particulières de chaque société de location. Le locataire est tenu de consulter attentivement ces conditions pour connaître les frais applicables et les modalités de service avant de finaliser sa réservation.
Collections Retardées / Politique de Non-Présentation / Délai de Grâce
Clause de Non-Présentation à la Livraison
En cas de non-présentation du client à l'heure de la réservation, celle-ci sera automatiquement annulée sans remboursement. Toutefois, si le client annule la réservation avant 48 heures de l'heure prévue, tous les frais seront remboursés intégralement.
Délai de Grâce à la Livraison
Le client doit être présent à l'heure définie dans la réservation. En cas de retard, un délai de grâce de 2 heures minimum et 4 heures maximum (hors heures d'ouverture) est accordé pour récupérer le véhicule. Si le client récupère le véhicule avec un retard de 2 heures, il doit restituer le véhicule à l'heure initialement prévue dans la réservation, et non à l'heure de récupération.
Politique de Retour Tardif
En cas de retard dépassant 2 heures après l'heure de récupération prévue, le client sera redevable d'un jour supplémentaire pour la location du véhicule.
Modifications de Réservation
Les modifications de réservation doivent être demandées par écrit par e-mail au moins 24 heures avant le début de votre location. Veuillez noter que les modifications par voie téléphonique ne seront pas acceptées. Une demande de modification n'est pas garantie et peut être traitée comme une nouvelle réservation.
Amendes, Pénalités et Frais Administratifs
Le client est entièrement responsable de toute infraction au Code de la route ou à la réglementation en vigueur survenant durant la période de location du véhicule. En cas d'infraction, le client s'engage à régler toutes les amendes et pénalités associées. La société de location se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour le traitement des infractions allant jusqu'à 100 DH par infraction, en plus des amendes directes. Le client sera informé de toute infraction et des frais associés dans les meilleurs délais.
Clause de Prolongation de Location
Prolongations de Location
L'agence de location ne garantit pas la possibilité de prolonger la location. Si une prolongation est acceptée, celle-ci sera facturée au tarif en vigueur, qui peut être supérieur ou inférieur au tarif de réservation initial.
Prolongation de Location Non Autorisée
En cas de non-restitution du véhicule dans le délai imparti, une pénalité de 3 000 MAD sera appliquée. De plus, le locataire sera inscrit sur liste noire, entraînant un refus pour toutes réservations futures.
Clause de Mode de Paiement Local
Le paiement pour la location du véhicule peut être effectué par carte Visa, MasterCard, espèces ou par chèque, selon les conditions particulières de chaque société de location. Les paiements par carte ne seront acceptés que si la carte est au nom du conducteur principal ou du deuxième conducteur. L’acceptation de paiement par chèque sera évaluée au cas par cas. Le client est informé que les modalités de paiement peuvent varier en fonction des politiques spécifiques de chaque agence.
Clause de Paiement par Cartes Internationales
Les paiements pour la location du véhicule peuvent être effectués par cartes internationales, uniquement Visa et MasterCard. Tout paiement effectué par une autre carte ne sera pas accepté.
Clause de Caution ou Dépôt de Garantie
A. Caution pour Clients Nationaux
Pour les clients nationaux, un dépôt de garantie sera requis lors de la prise en charge du véhicule. Ce dépôt pourra être effectué par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen selon les conditions particulières de la société de location. Le montant de ce dépôt sera précisé dans les conditions particulières de la location et sera préautorisé, puis débloqué sous réserve de l'absence de dommages ou d'infractions constatés lors de la restitution du véhicule.
B. Caution pour Clients Internationaux
Pour les clients internationaux, un dépôt de garantie est également requis lors de la prise en charge du véhicule. Le paiement doit être effectué par carte bancaire Visa ou MasterCard ou en espèces. Le montant de la préautorisation sera indiqué dans les conditions particulières de la location et sera débloqué après restitution du véhicule, sous réserve de l'absence de dommages ou d'infractions.
Clause d'Assistance Routière et Couverture de Panne
1. Assistance Routière et Couverture de Panne
La couverture pour panne mécanique est incluse dans le coût de la location. L'assistance routière est disponible dans un rayon de 250 km, comme indiqué dans le prix de location. Cette assistance peut également être obtenue au guichet sous forme d'extras. Pour une assistance de niveau supérieur, le client doit consulter la société de location concernant les éventuels frais supplémentaires.
2. Procédure en Cas de Panne Mécanique
En cas de panne mécanique, le locataire doit obtenir un accord préalable par écrit, via e-mail, WhatsApp ou SMS, de la part du bailleur avant d'entreprendre toute intervention sur le véhicule. Le bailleur se réserve le droit de spécifier les modalités de réparation et d'approuver les coûts associés avant le début des travaux. Les réparations effectuées sans cet accord préalable peuvent ne pas être remboursées. Le locataire doit informer le bailleur de toute panne dès que possible afin de permettre une résolution rapide et efficace.
3. Prise en Charge et Restitution en Dehors des Heures de Travail
A l'aéroport, toute prise en charge ou restitution du véhicule en dehors des heures habituelles de travail (de 7h00 à 22h00) entraînera des frais supplémentaires, dont le montant sera déterminé selon les conditions particulières de la société de location. Après minuit, le prix de ce service peut être majoré. En ce qui concerne le bureau du centre-ville, les horaires sont de 9h00 à 19h00.
Animaux de Compagnie
Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les véhicules de location. Si un client a eu des animaux domestiques dans les véhicules, des frais de nettoyage de 400,00 DH seront facturés. Des caisses pour animaux sont disponibles à la location au tarif de 20 DH par jour.
Clause sur la Crevaison de Pneus
En cas de crevaison d'un pneu, le client doit immédiatement arrêter le véhicule et ne pas continuer à rouler sur le pneu crevé. En cas de non-respect de cette condition, le client assume l'entière responsabilité de tout dommage en découlant et doit compenser la société pour tout préjudice.
Le client dispose de l'outillage nécessaire pour remplacer le pneu crevé et peut également contacter notre support technique pour être orienté vers notre prestataire le plus proche. Il est important de noter que le client ne doit pas procéder au remplacement du pneu sans l'accord préalable de notre support technique.
Si le support technique est injoignable ou si le réseau est indisponible, le client doit conserver le pneu remplacé afin de permettre à la société d’évaluer l'usure. Si l'usure est considérée comme normale, la société prendra en charge les frais. En revanche, si l'usure est jugée anormale, le client sera responsable des frais associés.
Clause en Cas de Panne Mécanique
En cas de dysfonctionnement mécanique survenant sur le véhicule loué pendant la période de location, le locataire doit immédiatement arrêter le véhicule et informer la société de location du problème. Le locataire assume l'entière responsabilité de tout dommage résultant de sa décision de continuer à utiliser le véhicule en cas de dysfonctionnement, sauf si ce dernier est dû à une négligence de sa part.
Le client doit également prêter attention aux messages d'alerte affichés sur le tableau de bord, qui signalent d'éventuelles anomalies avant qu'elles n'engendrent des problèmes graves pour le véhicule. En cas de doute, il doit contacter le support technique pour confirmer s'il doit arrêter ou continuer à rouler. Toute confirmation ou réclamation doit être faite par écrit, via e-mail ou WhatsApp, pour permettre une vérification ultérieure.
La société de location s'engage à fournir une assistance routière et à organiser le remorquage du véhicule vers un atelier de réparation agréé dans les plus brefs délais. Le locataire a également le droit de bénéficier d'un transport jusqu'à la station-service la plus proche de la société et de demander un véhicule de remplacement si le véhicule n'est pas apte à la conduite en raison du dysfonctionnement mécanique, sans encourir de frais de réparation, sauf en cas de mauvaise utilisation du véhicule ou de négligence de la part du locataire.
Clause en Cas d'Accident
En cas d'accident survenant avec le véhicule loué pendant la période de location, le locataire est tenu de suivre les procédures suivantes :
- A. Signaler l'accident le plus rapidement possible et contacter les autorités locales compétentes (police ou gendarmerie). En cas de besoin, faire appel à un constatateur d'assistance.
- B. Prendre des photos de l'accident, de son emplacement et des circonstances environnantes.
- C. Le locataire doit assister à l'établissement du procès-verbal de l'accident. Indépendamment de sa responsabilité, il devra payer les frais administratifs ainsi que les frais de déplacement, surtout s'il s'agit d'une ville située hors du siège social de la société. Ces frais seront déterminés dans les conditions particulières de la location.
- D. En cas de responsabilité dans l'accident, le locataire est tenu de compenser la société pour les pertes subies, y compris le paiement de la franchise convenue et des frais d'immobilisation du véhicule pendant les réparations. Si des pertes nécessitent une réforme technique ou économique, le client devra payer un supplément de 10 % de la valeur d'achat du véhicule.
Le locataire n'a pas le droit de demander un véhicule de remplacement en cas d'accident impliquant une conduite imprudente ou un excès de vitesse. Ne pas signaler les accidents de manière véridique entraînera la nullité des forfaits de réduction des risques. Le défaut de coopération ou la fourniture de fausses informations dans le cadre d'une réclamation entraînera la responsabilité du conducteur pour tous les frais de réclamation.
Dans le cas où un client est impliqué dans un accident pendant la période de location, un véhicule de remplacement n'est pas garanti.
Perte de Documents
En cas de perte des documents du véhicule, le locataire assumera les frais d'immobilisation du véhicule ainsi que les frais de dossier pour la reconstitution des documents perdus, allant de 2 000 DH à 5 000 DH selon la catégorie du véhicule. De plus, le locataire sera responsable des frais de déplacement et des honoraires des prestataires engagés pour faciliter la récupération des documents.
Conditions de Location de Véhicules
Clause de Responsabilité en Cas de Perte des Clés
En cas de perte ou de vol des clés du véhicule loué, le locataire s'engage à informer immédiatement le loueur. Une pénalité sera appliquée selon la catégorie du véhicule, comme suit :
- Catégorie A (véhicules économiques) : pénalité de 1200 DH
- Catégorie B (véhicules intermédiaires) : pénalité de 2000 DH
- Catégorie C (véhicules de luxe) : pénalité de 5000 DH
De plus, le locataire sera responsable des jours d'immobilisation du véhicule, calculés comme suit :
Saison Basse :
- Catégorie A : 100 DH par jour
- Catégorie B : 150 DH par jour
- Catégorie C : 250 DH par jour
Saison Haute :
- Catégorie A : 200 DH par jour
- Catégorie B : 300 DH par jour
- Catégorie C : 400 DH par jour
Établir une déclaration de perte : Il est impératif d'établir une déclaration de perte auprès des autorités compétentes. À défaut, le locataire devra fournir une déclaration sur l'honneur. Si le locataire est dans l'impossibilité de le faire en raison de circonstances exceptionnelles, il peut fournir une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une procuration pour que le loueur établisse la déclaration de perte, à ses frais (1 000 DH).
En cas de perte des clés originales, le locataire devra supporter les frais d'envoi des nouvelles clés depuis notre siège, variant entre 200 DH et 500 DH par voie express, selon la ville de destination, afin d’éviter une seconde perte de clés.
Le montant total de la pénalité sera déterminé en fonction de la catégorie du véhicule et du nombre de jours d'immobilisation. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et accepte les conditions qui y sont stipulées.
Politique de Carburant
Le locataire s'engage à restituer le véhicule avec le même niveau de carburant qu'au début de la location. En cas de retour avec un niveau inférieur, le locataire assumera le coût du carburant manquant. Si le locataire restitue le véhicule avec un niveau de carburant supérieur, la société de location ne s'engage pas à rembourser la différence.
Frais Administratifs pour Infractions
Des frais administratifs, qui peuvent être standardisés à 100 DH par infraction, seront facturés pour couvrir les coûts de traitement des amendes liées aux excès de vitesse, aux contraventions de stationnement ou à toute autre infraction au code de la route. Cependant, ces frais peuvent varier en fonction des conditions particulières de la société de location. Il est recommandé de consulter ces conditions pour plus de détails.
Clause de Remplissage Incorrect de Carburant
- Responsabilité du locataire : Le locataire est tenu de s'assurer que le véhicule est alimenté avec le type de carburant approprié (essence ou diesel), comme indiqué sur la carte grise ou sur le réservoir. Aucune excuse ne sera acceptée en cas de non-respect de cette directive, sauf en cas de négligence manifeste.
- Conséquences d’un remplissage incorrect : En cas de remplissage incorrect, le locataire sera responsable de tous les frais liés à la réparation des dommages causés par l'utilisation d'un carburant inapproprié, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de remorquage et de réparation.
- Frais additionnels : Le loueur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour la remise en état du véhicule, qui seront déterminés sur la base des coûts réels engagés.
- Obligation d’informer : Le locataire doit informer immédiatement le loueur en cas de remplissage incorrect, afin de minimiser les dommages éventuels.
Clause de Restitution de Véhicule
- Heure et Date de Restitution : Le locataire s'engage à restituer le véhicule à l'heure et à la date convenues dans le contrat de location. Toute modification de ces conditions doit être approuvée par le loueur.
- État du Véhicule : Le véhicule doit être restitué dans le même état qu'à la prise en charge, à l'exception de l'usure normale. Le locataire est responsable de tout dommage survenu pendant la période de location.
- Procédure de Restitution : À la restitution, le locataire doit se présenter au lieu de rendez-vous convenu avec tous les documents nécessaires. Les agents du loueur procéderont à une inspection minutieuse du véhicule et à la vérification des documents.
- Retard dans la Restitution : En cas de retard, le locataire doit informer le loueur dès que possible. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour toute période de dépassement non autorisée.
- Responsabilité en cas de Retard : Si le locataire arrive à l'heure convenue mais doit attendre en raison de la finalisation des restitutions d'autres véhicules, il est conseillé de procéder aux formalités d'embarquement à l'aéroport en attendant son tour.
- Confirmation de Restitution : Un document de restitution sera signé par le locataire et un représentant du loueur pour confirmer la restitution du véhicule et l'absence de dommages, sauf mention contraire.
Politique d'Annulation
- Méthode d'Annulation : Toutes les demandes d'annulation doivent être soumises par écrit, soit par e-mail, soit via notre plateforme de réservation en ligne. Les annulations effectuées par téléphone ne seront pas acceptées.
- Délai d'Annulation : Les délais d'annulation sont déterminés par la société de location et précisés dans les conditions particulières. Il est impératif de respecter ces délais.
- Remboursement : Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si le locataire ne respecte pas les délais d'annulation spécifiés. En revanche, si le locataire respecte ces délais, il aura droit au remboursement des frais payés, conformément aux conditions particulières.
- Modification de Réservation : Les demandes de modification de réservation doivent également être effectuées par écrit et sont soumises aux mêmes délais d'annulation. En cas de respect des délais, le client pourra obtenir le remboursement des frais ou les appliquer à la nouvelle réservation, sous réserve de confirmation.
Mention sur les Conditions Générales et Particulières
Les présentes conditions générales s'appliquent de manière générale à toutes les transactions. Toutefois, en cas de divergence entre les conditions générales de la plateforme et les conditions particulières de la location de véhicule, les dispositions des conditions particulières prévaudront, en particulier en ce qui concerne les délais et les coûts associés. Par conséquent, nous soulignons l'importance d'une lecture attentive et approfondie des conditions particulières avant la confirmation de votre réservation.
Clause de Juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité du contrat de location sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca. Les parties conviennent expressément que, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, la compétence exclusive appartient aux tribunaux de Casablanca.
